Le Mécénat d'entreprises
Art. 238bis AB et 238bis CGI

- L'acquisition d’œuvres d'artistes vivants :

Les entreprises qui acquièrent des oeuvres originales d'artistes vivants et qui les conservent pendant cinq ans peuvent déduire de leurs bénéfices sur chacune des cinq années un cinquième du prix d'achat, dans la limite annuelle de 5 millièmes du chiffre d'affaires.
En contrepartie, ces entreprises ont l'obligation d'exposer gratuitement ces oeuvres au public, soit dans un musée, soit dans l'entreprise, soit lors de manifestations. L'obligation d'exposition au public est limitée à la durée de l'amortissement du bien (5ans).
Le dispositif est assoupli pour les oeuvres d'une valeur unitaire inférieure à 5.000 Euros, pour lesquelles la condition d'accessibilité est considérée comme remplie si l’œuvre est accessible aux clients et/ou salariés de l'entreprise ( à l'exception des bureaux individuels ).
En outre, les oeuvres originales d'artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe professionnelle.
Exemple: Une entreprise qui a un chiffre d'affaires de 500 000 € peut déduire 2 500€ par an sur 5 ans soit amortir totalement l'achat d'une sculpture de 12 500€.

D'autres dispositifs sont prévus pour :
- Le parrainage.
- L'acheteur organisme à but non lucratif.
- La fondation reconnue d'utilité publique.
- La fondation d'entreprise.
- La fondation abritée.

GUSTAVE FLAUBERT
« L’artiste doit s’arranger de façon à faire croire à la postérité qu’il n’a pas vécu. »